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PREAMBULE
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la
boutique Zudorange.com suppose la consultation préalable des présentes
conditions générales de vente ci dessous.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du
fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions
générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans
la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits
présentés. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou
d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la
sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule
responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par Zudorange.com dans le cadre du
site web mentionne les informations suivantes :
- Article 1 :
Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des
obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé
accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces
conditions générales.
- Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits
et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits
proposés par Zudorange.com au consommateur.
- Article 3 : Documents
contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :
les présentes conditions générales et le bon de commande.
- Article 4 : Entrée en
vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de
signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont
conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits,
jusqu'à l'extinction des garanties dues par Zudorange.com.
- Article 5 : Signature
électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue
une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur
qu'une signature manuscrite.
- Article 6 :
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation
voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à
l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
- Article 7 : Preuve de
la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques
de Zudorange.com dans des conditions raisonnables de sécurité,
seront considérés comme les preuves des communications, des commandes
et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de
commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
- Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de
l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas
compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués
avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la
T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux
applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des
produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de
la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être
considérées comme des arrhes ou des acomptes.
- Article 9 : Mode de
paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de
l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le
consommateur garantit Zudorange.com qu'il dispose des
autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de
paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de
commande. Zudorange.com se réserve le droit de suspendre toute
gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation
de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non paiement. Zudorange.com se réserve
notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer
une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un
litige de paiement serait en cours
d'administration. Zudorange.com a mis en place une procédure
de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne
n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il serait alors demandé au client
d'adresser par fax à Zudorange.com une copie d'une pièce
d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne
serait alors validée qu'après réception et vérification par nos
services des pièces envoyées.
- Article 10 :
Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à
compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos
fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix
de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours
au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
- Article 11 : Modalités
de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur
le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de
l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les
dommages dus au transporteur (avarie, produit manquant par rapport au
bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) sur le bon de
livraison, ainsi qu'à Zudorange.com, dans un délai d'une
semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une
facture à l'adresse de facturation en validant l'option prévue à cet
effet sur le bon de commande.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec
Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez
immédiatement un mail vous en informant.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut,
comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de
livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par
rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail
d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous
appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons
alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut
durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si
pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé
immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Nous déclinons
toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du
fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits,
intempéries ou de grève.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou
à rembourser devra être retourné à Zudorange.com dans son
ensemble et dans son emballage d'origine, en Recommandé.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au
Service Client de Zudorange.com.
- Article 12 : Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il
en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en
priorité à Zudorange.com pour obtenir une solution amiable. A
défaut d’accord amiable entre les parties, l'attribution de compétence
est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu
de livraison ou du ressort du siège social de Zudorange.com.
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